Conditions Générales de Prestations
Dernière mise à jour : 04/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations régissent les relations entre Olysera Music, label musical créé et exploité par PERMINGEAT Sébastien (Entrepreneur Individuel), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site.
Les prestations comprennent notamment :
- Composition musicale originale
- Production musicale
- Mixage
- Mastering
- Direction artistique
- Création de musiques sur mesure
- Licences musicales
- Synchronisation audiovisuelle
- Développement artistique
- Prestations de conseil liées aux projets musicaux
2. Demande de prestation
Toute demande peut être effectuée via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de licence disponible sur le site.
Chaque projet fait l’objet d’une étude préalable.
3. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis précise notamment :
- la nature de la prestation ;
- les délais estimés ;
- les conditions financières ;
- les modalités de livraison.
Le devis devient contractuel après acceptation écrite du client.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Ils sont établis selon la nature, la complexité et les besoins du projet.
Les prix peuvent être révisés tant qu’aucun devis n’a été accepté.
5. Paiement
Sauf indication contraire figurant sur le devis :
- un acompte peut être demandé avant le début des travaux ;
- le solde est payable à la livraison ou selon les modalités convenues.
6. Délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être adaptés en fonction :
- de la complexité du projet ;
- des échanges avec le client ;
- des validations intermédiaires.
7. Livraison
Les fichiers sont livrés selon le format prévu dans le devis.
Toute demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Révisions
Le nombre de révisions éventuelles est défini dans le devis.
Toute modification supplémentaire pourra donner lieu à une facturation additionnelle.
9. Droits d’auteur
Les droits d’auteur restent régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire figurant dans le contrat ou la licence accordée, Olysera Music conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées.
10. Licences musicales
Toute utilisation d’une œuvre musicale nécessite une autorisation préalable.
Les licences accordées précisent notamment :
- le type d’utilisation ;
- le territoire ;
- la durée ;
- les supports autorisés ;
- les éventuelles exclusivités.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
Olysera Music s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
12. Confidentialité
Les informations communiquées par les clients dans le cadre d’un projet sont traitées de manière confidentielle.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Modification des présentes conditions
Olysera Music se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la demande.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Contact
Olysera Music
PERMINGEAT Sébastien
21 rue de la Bergeranderie
26250 Livron-sur-Drôme – France