Politique de confidentialité et protection des données — Olysera Music
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026. Cette politique concerne le site olyseramusic.com, les formulaires de contact, les services du label, la boutique et les téléchargements, l’application Olysera Music, ainsi que les candidatures d’artistes et de partenaires d’Olysera Music Radio.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements est l’éditeur d’Olysera Music identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@olyseramusic.com.
2. Informations collectées
Selon le service utilisé, les données peuvent comprendre : nom et pseudonyme artistique, coordonnées, adresse électronique, informations de commande et de facturation, identifiants de compte, préférences de communication, messages, données techniques de connexion et de navigation, informations sur les œuvres et leurs ayants droit, fichiers audio, pochettes, contrats, mandats et justificatifs transmis volontairement. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions.
3. Pourquoi ces informations sont utilisées
Les données servent à répondre aux demandes, gérer les comptes et achats, fournir les téléchargements et licences, assurer le fonctionnement et la sécurité du site et de l’application, traiter les candidatures radio et vérifier les autorisations nécessaires, gérer les relations avec les partenaires, et envoyer des communications lorsque leur base légale le permet.
Selon les situations, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, une obligation légale, un intérêt légitime proportionné (sécurité et gestion des demandes) ou le consentement lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines communications ou certains traceurs.
4. Candidatures Olysera Music Radio
Les fichiers musicaux, contrats, attestations et informations des artistes sont examinés par les personnes habilitées afin de déterminer si une diffusion est possible. Le dépôt ne vaut ni acceptation ni autorisation de diffusion automatique. Les informations du dossier ne sont pas destinées à être publiées telles quelles. Une analyse technique ou une assistance logicielle peut aider à l’examen, mais la décision relative aux droits reste humaine.
5. Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles aux personnes chargées des services concernés et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de paiement, de distribution ou de mesure d’audience. Certaines fonctionnalités faisant appel à des services tiers peuvent être soumises à leurs propres politiques. Aucune donnée de candidature n’est destinée à être vendue.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande ou au fonctionnement du service concerné, puis, si nécessaire, pour l’archivage justifié par une obligation légale, comptable, contractuelle ou la défense de droits. Les dossiers de candidatures non retenues et leurs pièces doivent être réexaminés et supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Les données relatives aux commandes peuvent être conservées selon les délais légaux applicables. Les demandes d’effacement sont examinées en tenant compte des obligations de conservation restantes.
7. Cookies et contenus intégrés
Des cookies ou mécanismes équivalents peuvent être utilisés pour la connexion, le panier, la sécurité, les préférences et le fonctionnement technique. Les outils de statistiques, vidéos, lecteurs, réseaux sociaux ou services tiers peuvent utiliser des traceurs. Lorsqu’un consentement préalable est exigé, ces traceurs ne doivent être activés qu’après ce consentement. Vous pouvez gérer les préférences proposées par le site ou votre navigateur.
8. Sécurité et transferts éventuels
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent limiter l’accès non autorisé aux comptes et documents. Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être vérifiées et mises en œuvre selon la réglementation applicable.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque le droit le prévoit. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Écrivez à contact@olyseramusic.com en précisant votre demande. En cas de difficulté, vous pouvez contacter la CNIL.
10. Sites et applications concernés
Cette page complète les mentions légales et les conditions générales de prestations et de licences. Les informations collectées dans un formulaire précis restent accompagnées, le cas échéant, d’une mention courte adaptée à son objet.
Informations de contact et présentation du site
Les informations et contenus de présentation présents précédemment sur cette page sont conservés ci-dessous.
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